Première année de séjour de votre épouse

 

A préparer la première année de séjour pour la délivrance de la carte de séjour

Couples mixtes au guichet de la préfecture   « Bah bon courage   »   Rue89   L Obs

Preuves de vie commune

 

Preuves possibles:

– bail aux deux noms,

– compte bancaire aux deux noms,

– déclarations fiscales aux deux noms,

– facture EDF, téléphone fixe aux deux noms (les factures de portables ne sont pas reconnues comme élément probant),

– attestations de témoignages des voisins avec photocopie recto verso de la carte d’identité ou carte de séjour,

– attestation de vie maritale délivrée par la mairie.

 

Les quittances de loyer font partie des justificatifs demandés mais c est insuffisant s il ya quittance au deux noms il ya donc le bail aussi et ajouter le maximum de preuves et de temoignage plus des photo

 

l’agent administratif nouys a demandé 4 à 5 justificatifs à nos 2 noms , comme par exemple Mr et Mme X …

Ceci alors que je leur au déjà remis une copie de l’acte de naissance de notre fille née en France .

 

Après une recherche Internet, je découvre que la préfecture du calvados est précise sur ce point:

3 justificatifs de communauté de vie de moins de 3 mois (attestation CAF, compte bancaire commun, avis d’imposition, quittance de loyer, facture EDF ou tout autre document où figure les 2 noms à la même adresse):
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/Renouvellement_conjoint_de_francais.pdf

 

La préfecture de Seine et Marne est beaucoup plus évasive …

Vous pouvez également prouver une communauté de vie matérielle (avec des justificatifs monétaires) ainsi qu’affective , avec par exemple une prise de sang témoignant d’une grossesse . Voir ci-dessous le conseil d’un avocat:

http://www.juritravail.com/Actualite/mariage/Id/17920

et des conseils d’un autre site: http://assouevam.fr/Conjoint-etranger-de-citoyen.html

La prise de sang permmetant de prouver une grossesse est le test Beta HCG , qui est remboursé par la Sécurité Sociale :
http://www.allodocteurs.fr/grossesse-enfant/grossesse/grossesse-qu-039-est-ce-que-le-taux-de-beta-hcg_9539.html

 

Concernant l’ouverture d’un compte, j’ai été confronté au refus d’ouverture de compte nickel par le buraliste au prétexte qu’un récépissé de demande de carte de séjour n’est pas accepté par CN . J’aurais du l’ouvrir tant que le visa d’1 an était valable.

Apparemment c’est pareil pour les autres banques:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6349723-ouvrir-un-compte-conjoint-avec-un-recepisse

Toutefois j’ai demandé à ma Banque actuelle où j’ai mes économies placées et elle accepte de créer un compte joint avec simplement le récépissé de la Préfecture .

 

Pour résumer, le mieux est donc de préparer les documents dès l’arrivée sur le territoire et ceci tous les mois, comme le démontre les articles d’Amoureuxauban : http://www.amoureuxauban.net/tag/preuves-de-vie-commune/

 

En cas de problème vraiment sérieux, il est possible de faire appel au Défenseur des droits:

Voici le lien vers une émission de radio qui présente ce service: https://player.fm/series/cest-bon-a-savoir/comment-faire-face-aux-difficults-et-aux-abus-de-ladministration

Voici un petit guide pour escalader les recours: http://www.anticor.org/outils-citoyens/comment-deposer-un-recours-administratif/

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